{"id":184,"date":"2023-04-28T10:27:30","date_gmt":"2023-04-28T08:27:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/?page_id=184"},"modified":"2024-03-15T15:17:24","modified_gmt":"2024-03-15T14:17:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/u><\/h1>

  1. Objet et champ d\u2019application\u00a0: <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

    Toute commande de travaux implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particuli\u00e8res des travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Le contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

    1. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

      L\u2019offre de l\u2019entreprise a une validit\u00e9 de 1mois \u00e0 compter de sa date de remise au client. Si avant l\u2019acceptation de l\u2019offre, le client y apporte des modifications, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.<\/p>

      1. Autorisations et acc\u00e8s<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

        Le march\u00e9 est conclu sous la condition suspensive d\u2019obtention dans un d\u00e9lai de 3 mois des autorisations administratives et\/ou de voisinage n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9.<\/p>

        Le client se charge de l\u2019obtention des autorisations li\u00e9es au march\u00e9.<\/p>

        Le client s\u2019engage aussi \u00e0 garantir \u00e0 l\u2019entreprise des conditions satisfaisantes d\u2019acc\u00e8s au chantier et aux ouvrages.<\/p>

        1. Conditions d\u2019ex\u00e9cution des travaux<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

          Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation et aux r\u00e8gles de l\u2019art en vigueur au jour de l\u2019offre.<\/p>

          L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019utilisation des mat\u00e9riaux ou produits fournis par le client.<\/p>

          Lorsque le support r\u00e9v\u00e8le des suj\u00e9tions impr\u00e9vues, non d\u00e9celables par l\u2019entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra \u00eatre conclu entre les parties pour fixer les travaux suppl\u00e9mentaires et leur co\u00fbt.<\/p>

          1. D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

            Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 au devis.<\/p>

            A d\u00e9faut, les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum d’un an apr\u00e8s la signature du contrat Le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution est prolong\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 raison des avenants au march\u00e9 ou de la dur\u00e9e des retards dus au client. Le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution est \u00e9galement prolong\u00e9 en cas de force majeure, d\u2019intemp\u00e9ries, de gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de la profession, \u00e0 l\u2019exception des jours de gr\u00e8ve propres \u00e0 l\u2019entreprise en particulier.<\/p>

            1. Modifications du march\u00e9 – Avenants<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

              Toutes les modifications apport\u00e9es au march\u00e9 feront l\u2019objet d\u2019avenants chiffr\u00e9s conclus entre l\u2019entreprise et le client.<\/p>

              1. Prix et r\u00e8glements<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                Le prix du march\u00e9 est fix\u00e9 par le devis, modifi\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par avenants.<\/p>

                Dans le cas de modification des charges impos\u00e9es par voie l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire, le prix sera ajust\u00e9 des d\u00e9penses ou \u00e9conomies en r\u00e9sultant.<\/p>

                Les parties conviennent qu\u2019en cas de requalification fiscale sur le taux de TVA applicable aux travaux, le client s\u2019engage \u00e0 assumer la totalit\u00e9 de la r\u00e9gularisation (principal, p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats) et \u00e0 rembourser l\u2019entreprise rectifi\u00e9e fiscalement des sommes vers\u00e9es par elle \u00e0 ce titre.<\/p>

                1. Recours \u00e0 un pr\u00eat<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                  Lorsque le client recourt \u00e0 un pr\u00eat pour financer tout ou partie des travaux, il doit en informer l\u2019entreprise et le march\u00e9 est alors conclu sous les conditions pr\u00e9vues par le code de la consommation. Une information sp\u00e9cifique est compl\u00e9t\u00e9e et annex\u00e9e au contrat.<\/p>

                  1. Conditions de r\u00e8glement<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                    Le r\u00e8glement des factures se fait \u00e0 r\u00e9ception de celles-ci<\/p>

                    Sauf conventions diff\u00e9rentes figurant au pr\u00e9sent document, le r\u00e8glement des travaux sera effectu\u00e9 de la fa\u00e7on la suivante\u00a0:<\/p>

                    – Pour une dur\u00e9e des travaux n\u2019exc\u00e9dant pas 15 jours, il sera vers\u00e9 un acompte de 30% \u00e0 la commande et 40% au cours des travaux, le solde \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s ex\u00e9cution, \u00e0 la pr\u00e9sentation de la facture.<\/p>

                    – Pour une dur\u00e9e des travaux sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours, apr\u00e8s versement d\u2019un acompte de 30% du march\u00e9 \u00e0 la commande, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux, dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la pr\u00e9sentation des situations par l\u2019entreprise au client. Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux sur pr\u00e9sentation de la facture finale.\u00a0<\/p>

                    1. Assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                      L\u2019entreprise a souscrit une assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle\u00a0:<\/p>

                      SMABTP ASSURANCERC Pro D\u00e9cennale<\/strong><\/p>

                      Contrat F56158Y \/ 86310000\/003168290\/9\/Siret : 80396785900013<\/strong><\/p>

                      APE : 4322A tva intracommunautaire : FR53803967959<\/strong><\/p>

                      1. R\u00e9ception des travaux<\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                        La r\u00e9ception des travaux, par laquelle le client d\u00e9clare accepter l\u2019ouvrage avec ou sans r\u00e9serve, se fait en pr\u00e9sence de l\u2019entrepreneur et du client. Elle donne lieu \u00e0 un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 des deux parties, \u00e0 raison d\u2019un exemplaire pour l\u2019entreprise et d\u2019un exemplaire pour le client.<\/p>

                        1. R\u00e9siliation du contrat\u00a0 <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                          En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par l\u2019une des parties, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le cr\u00e9ancier de l\u2019obligation inex\u00e9cut\u00e9e, 15 jours apr\u00e8s mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice des dommages-int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 la partie d\u00e9faillante.<\/p>

                          1. D\u00e9lai de paiement <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                            Les factures de l\u2019entreprise sont payables comptant, sans retenue de garantie et sans escompte.<\/p>

                            Tout retard de paiement entrainera l\u2019application, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard au taux l\u00e9gal major\u00e9 de 7 points, calcul\u00e9s \u00e0 compter de la date de facturation. Si le client est un professionnel\u00a0: Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.<\/p>

                            Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>

                            1. D\u00e9lai de r\u00e9tractation (en cas de contrat conclus hors \u00e9tablissement) <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                              Le client b\u00e9n\u00e9ficie, dans les cas pr\u00e9vus par la loi, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent devis.<\/p>

                              1. M\u00e9diation de la consommation <\/u><\/strong><\/p><\/li><\/ol>

                                En cas de litige non r\u00e9solu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e par le client consommateur \u00e0 l’entreprise, vous pouvez soumettre le diff\u00e9rend au m\u00e9diateur de la consommation dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>

                                \u00a0<\/strong><\/p>

                                \u00a0<\/strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du M\u00e9diateur d’Angers <\/strong>15bis, rue Dupetit Thouars – B\u00e2timent C 49047 ANGERS CEDEX Tel \/ 02.41.79.67.87<\/strong>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Objet et champ d\u2019application\u00a0: Toute commande de travaux implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particuli\u00e8res des travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Le contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre L\u2019offre de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-184","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Anjou TFP Plomberie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Anjou TFP Plomberie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Objet et champ d\u2019application\u00a0: Toute commande de travaux implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particuli\u00e8res des travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Le contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre L\u2019offre de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Anjou TFP Plomberie\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/AnjouTfpPlomberieToubin\/?locale=fr_FR\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-03-15T14:17:24+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Anjou TFP Plomberie\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-04-28T08:27:30+00:00\",\"dateModified\":\"2024-03-15T14:17:24+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/\",\"name\":\"Anjou TFP Plomberie\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#organization\",\"name\":\"Anjou TFP Plomberie\",\"url\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/cropped-logotfp-entete-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/cropped-logotfp-entete-1.jpg\",\"width\":171,\"height\":70,\"caption\":\"Anjou TFP Plomberie\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/AnjouTfpPlomberieToubin\/?locale=fr_FR\",\"https:\/\/www.pagesjaunes.fr\/pros\/54400017\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Anjou TFP Plomberie","robots":{"index":"noindex","follow":"nofollow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Anjou TFP Plomberie","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Objet et champ d\u2019application\u00a0: Toute commande de travaux implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particuli\u00e8res des travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Le contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre L\u2019offre de […]","og_url":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Anjou TFP Plomberie","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/AnjouTfpPlomberieToubin\/?locale=fr_FR","article_modified_time":"2024-03-15T14:17:24+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Anjou TFP Plomberie","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#website"},"datePublished":"2023-04-28T08:27:30+00:00","dateModified":"2024-03-15T14:17:24+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#website","url":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/","name":"Anjou TFP Plomberie","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#organization","name":"Anjou TFP Plomberie","url":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/cropped-logotfp-entete-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/cropped-logotfp-entete-1.jpg","width":171,"height":70,"caption":"Anjou TFP Plomberie"},"image":{"@id":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/AnjouTfpPlomberieToubin\/?locale=fr_FR","https:\/\/www.pagesjaunes.fr\/pros\/54400017"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/184","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=184"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/184\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":198,"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/184\/revisions\/198"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.anjou-tfp-plomberie.fr\/inlog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=184"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}